J.O. 84 du 8 avril 2007
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Décision du 4 avril 2007 modifiant la décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
NOR : DEFD0750482S
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu la décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense), Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 9 mars 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 14 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. M. Marc Pineau, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la gestion collective du personnel civil, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
14-1. M. Bernard Puybertier, administrateur civil, et Mme Sophie Marmouget, administratrice civile, adjoints au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la gestion collective du personnel civil, pour les actes ressortissant des attributions de la sous-direction, à l'exception des arrêtés ou décisions portant intégration, affectation et sanctions disciplinaires concernant les administrateurs civils ; ».
2° Le « 21 » et le « 22 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 21. Mme Agnès Ravaud, administratrice civile, chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, pour les actes ressortissants des attributions du bureau, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils ;
22. Mme Annick de la Roque, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion collective et des carrières des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, dans les mêmes conditions que le chef de bureau ; »
3° Le « 24 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 24. M. Thierry Barrandon, administrateur civil, chef du bureau de la gestion collective des personnels des catégories B et C des services déconcentrés, dans la limite des attributions du bureau ;
24-1. M. Albin Heuman, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion collective des personnels des catégories B et C des services déconcentrés, dans la limite des attributions du bureau ; »
4° Le « 27 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 27. Mme Annick Jourdan-Roubaud, administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations dans la limite des attributions de la mission ;
27-1. M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration, et Mme Rose-France Levy, attachée principale d'administration, adjoints au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission. »Article 2
A l'article 2 de la décision du 29 mars 2006 susvisée, le II du B est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations :
8. Mme Annick Jourdan-Roubaud, administratrice civile, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations :
9. M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration, et Mme Rose-France Lévy, attachée principale d'administration adjoints au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations. »Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2007.
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
Le contrôleur général des armées,
J. Roudière